Conditions générales de ventes

Préambule

Nous invitons les clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de procéder à toute commande effective d'articles figurant dans notre boutique en ligne So-bbq.com.
En nous passant commande, le client indique accepter les présentes Conditions Générales.

Identification de l'auteur de l'offre

Le responsable de l'offre est :

OPENSPACE
130 Impasse Laboudigue
40990 MEES
N° Siret : 501 596 357 00019
APE : 4618Z
N°TVA : FR 50 501 596 357

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre "so-bbq.com " dont le siège social est – OPENSPACE 130 impasse Laboudigue 40990 Mées et les clients désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais des site web, par téléphone ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client.

Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. so-bbq.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.

Les clients et so-bbq.com y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à so-bbq.com en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces services.

Article 2 – Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro.

Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du code de la consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
En cas de commande émanant d'un autre pays que la France, le client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de so-bbq.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. So-bbq.com conseille donc à ses clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales.

Article 3 - Commande

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) et s'être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de commande est attribué au client. Il sera alors considéré comme ayant passé commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Confirmer la commande".

La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiements effectués via le site web.

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, so-bbq.com se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera alors validée qu'à réception de ces pièces ; à défaut, la commande sera annulée et le client avisé par mail. Dès acceptation du règlement, la procédure d'expédition de la commande est lancée.

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client depuis le site web dans la rubrique "Mon compte".

Article 4 - Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site web et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation d'une commande, so-bbq.com informera par mail le client. La commande sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, so-bbq.com contactera le client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés peuvent être facturés.

Article 5 - Paiement

So-bbq.com vérifie toutes les commandes validées sur le site. Ces contrôles ont pour but de protéger so-bbq.com contre des pratiques frauduleuses. Nos services peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d'identité, etc... Ces demandes seront effectuées par email :

• Pour les commandes dont l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation ;
• Pour les nouveaux clients dont le compte n'a jamais été vérifié ;
• Pour les commandes effectuées en dehors de la France.

Article 6 - Paiement sécurisé

Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, so-bbq.com utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement.

Les coordonnées bancaires du client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités sans passer par notre site web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque. A aucun moment, so-bbq.com ou une personne sur internet ne peuvent visualiser vos informations bancaires.

so-bbq.com ne reçoit jamais l'autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la banque. So-bbq.com n'a donc pas besoin et ne stocke donc pas d'informations bancaires.

Sur le relevé bancaire du client, le débiteur sera so-bbq.com.

Système de détection de fraude :

Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le site web chez qui le client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Openspace, 130 impasse Laboudigue 40990 Mées.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. 

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
• deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Article 7 – Livraison

So-bbq.com s’engage à un départ sous 96h (hors weekend et jours fériés) en France Métropolitaine uniquement pour les commandes dont les produits sont indiquées "En Stock".

La livraison vers des zones difficiles d'accès (montagnes, îles), et d'autres pays de l'union européenne nécessite un devis préalable.

La livraison vers les DOM-TOM et la Corse n'est pas possible sur le site So-bbq.com. 

La livraison est effectuée par la remise du (des) produit(s) au client à l'adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa commande sur le site web. En fonction de la nature et du poids du (des) colis, un transporteur livrera la commande dans les délais normaux de messagerie.

La livraison s'entend au pied de votre bâtiment.

Le délai de départ de la marchandise commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l'accusé de validation de la commande. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

A la livraison du (des) produits et conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au client d'effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.

Les offres "Livraison offerte" ne concernent que la France Métropolitaine (Hors Corse) et la livraison du particulier.

Article 8 - Conformité des Produits

A la réception des produits, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande du client (erreur sur le produit, sa couleur,...), le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à so-bbq.com et le client sera à nouveau livré gratuitement. S'il manque des quantités, le client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le client confirme ensuite à so-bbq.com les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact "Contactez-nous" du site web en rappelant les références de sa commande.

Article 9 - Sécurité

So-bbq.com met à la disposition du client une assistance joignable par mail par l'intermédiaire du formulaire de contact "Contactez-nous" du Site Web. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au client un droit de rétractation, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du (des) produit(s) pour le(les) retourner à so-bbq.com pour échange ou remboursement.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

En application de la loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de sept jours et en cas d'exercice de son droit de rétractation, le client se verra rembourser de la totalité des sommes versées hors livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé via le formulaire de contact "Contactez-nous" présents sur le Site Web. Les modalités de remboursement en cas de rétractation s'effectuent par tout moyen de paiement souhaité par le client. Le présent article ne protège pas les entreprises en leur qualité d’acheteur à distance.

Article 11 – Retour

Le client doit formuler une demande de retour dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du produit concerné (pour un produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du produit dans les conditions de l'article 8). Cette demande peut être formulée en appelant So-bbq.com. So-bbq.com doit avoir préalablement accepté la demande du client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du client. A la réception par So-bbq.com du produit retourné, ce dernier vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. So-bbq.com en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, au choix du client et après validation d’So-bbq.com, il sera proposé :

• Un échange du produit ;
• Un remboursement (Hors frais de port) du client.

Le respect de la présente procédure est pour So-bbq.com, une condition essentielle à la validation d'un retour.

Article 12 - Garantie

Les clients de So-bbq.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, les produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture, cette garantie exclus les pièces d'usures. Certains produits bénéficient d’un plus grande garantie selon le fournisseur, le détail des garanties est disponible sur simple demande par e-mail via la rubrique « <contactez-nous ». Cette garantie couvre, au choix :

• so-bbq.com ;
• La réparation du produit concerné ;
• Son remplacement par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ;
• Le remplacement de pièces ;
• Le remboursement (hors frais de livraison) du client.

Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

• Lorsque le produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du client dans le stockage / entretien du produit ;
• Transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.

Article 13 - Transfert de propriété

Il est convenu que les produits livrés et facturés au client restent la propriété de so-bbq.com jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au client des risques de perte ou de détérioration.

Article 14 - Equipements électriques et électroniques

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.

Article 15 - Informatique et libertés

Les données communiquées par le client et les visiteurs font l'objet d'un traitement informatique par le site web. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des commandes du client et également pour mieux connaître le client et pour adapter les offres du site web aux besoins du client. Elles sont destinées au site web et à ses prestataires pour l'exécution des contrats et demandes.
Si le client a exprimé son accord, il pourra également recevoir par mail des propositions des partenaires de so-bbq.com. so-bbq.com s'assure auprès de ses partenaires qu'ils respecteront le droit d'opposition du client à l'envoi de tout nouveau message.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à so-bbq.com soit un mail par l'intermédiaire du formulaire de contact "Contactez-nous..." du site web, soit un courrier à  Openspace, 130 impasse Laboudigue 40990 Mées.

Article 16 - Responsabilité

So-bbq.com ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. So-bbq.com n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le client à So-bbq.com au titre de la commande ayant généré sa responsabilité. So-bbq.com ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du site web ne sauraient engager la responsabilité de So-bbq.com et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site web sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 17 - Loi applicable

Droit du Consommateur : Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.

Loi applicable et Juridiction : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse, ce qui est expressément accepté par le client.