Mentions Légales

& Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre « so-bbq.com  » dont le siège social est – OPENSPACE 130 impasse Laboudigue 40990 Mées et les clients désirant effectuer des achats et passer des commandes par le biais des site web, par téléphone ou envoyées par courrier à l’attention de notre service client.

Ces conditions générales de ventes sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. so-bbq.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.

Les clients et so-bbq.com y adhèrent sans réserve et le fait d’envoyer une commande à so-bbq.com en utilisant le présent service vaudra pour le client manifestation de cette adhésion.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si le client ne remplit pas ces conditions, celui-ci ne doit pas utiliser ces services.

Article 2 – Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro.

Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du code de la consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d’une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
En cas de commande émanant d’un autre pays que la France, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de so-bbq.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. So-bbq.com conseille donc à ses clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales.

Article 3 – Commande

Après avoir sélectionné le(s) produit(s) et s’être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de commande est attribué au client. Il sera alors considéré comme ayant passé commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « Confirmer la commande ».

La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n’étant définitif qu’après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiements effectués via le site web.

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, so-bbq.com se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera alors validée qu’à réception de ces pièces ; à défaut, la commande sera annulée et le client avisé par mail. Dès acceptation du règlement, la procédure d’expédition de la commande est lancée.

Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client depuis le site web dans la rubrique « Mon compte ».

Article 4 – Disponibilité

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site web et ce, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation d’une commande, so-bbq.com informera par mail le client. La commande sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé si son compte bancaire a été débité. En cas de livraison partielle, so-bbq.com contactera le client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés peuvent être facturés.

Article 5 – Paiement

So-bbq.com vérifie toutes les commandes validées sur le site. Ces contrôles ont pour but de protéger so-bbq.com contre des pratiques frauduleuses. Nos services peuvent vous demander de fournir des informations supplémentaires pour débloquer votre commande : justificatif de domicile, pièce d’identité, etc… Ces demandes seront effectuées par email :

  • Pour les commandes dont l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation ;
  • Pour les nouveaux clients dont le compte n’a jamais été vérifié ;
  • Pour les commandes effectuées en dehors de la France.

Article 6 – Paiement sécurisé

Pour parer aux risques de détournement de carte bancaire, so-bbq.com utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr actuellement. So-bbq.com utilise Stripe.

Les coordonnées bancaires du client sont directement cryptées aux normes maximales autorisées par les autorités sans passer par notre site web. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque. A aucun moment, so-bbq.com ou une personne sur internet ne peuvent visualiser vos informations bancaires.

so-bbq.com ne reçoit jamais l’autorisation bancaire liée aux transactions. Elle est directement gérée par la banque. So-bbq.com n’a donc pas besoin et ne stocke donc pas d’informations bancaires.

Sur le relevé bancaire du client, le débiteur sera so-bbq ou Openspace.

Système de détection de fraude :

Les informations en rapport avec la commande du client font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le site web chez qui le client effectue ses achats sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande du client empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Openspace, 130 impasse Laboudigue 40990 Mées.

La sécurité chez Stripe

Stripe a fait l’objet d’un audit réalisé par un auditeur détenant une certification PCI. À l’issue de cet audit, nous avons obtenu la certification de fournisseur de services PCI de niveau 1, soit le plus haut niveau de certification du secteur des paiements. Afin d’assurer ce niveau de sécurité élevé chez Stripe, nous avons adopté les meilleurs outils de sécurité, ainsi que les pratiques les plus efficaces en la matière.

HTTPS et HSTS pour des connexions sécurisées

Stripe impose le protocole HTTPS pour tous les services à l’aide de TLS (SSL), y compris notre site Web public et le Dashboard afin de garantir des connexions sécurisées :

  • Stripe.js est uniquement accessible via le protocole TLS.
  • Les bibliothèques officielles de Stripe se connectent aux serveurs de Stripe via le protocole TLS et vérifient les certificats TLS à chaque connexion.

Nous contrôlons régulièrement les détails de notre déploiement, y compris les certificats que nous traitons, les autorités de certification auxquelles nous faisons appel et les chiffrements que nous prenons en charge. Nous utilisons HSTS pour nous assurer que les navigateurs interagissent avec Stripe exclusivement via HTTPS. Stripe figure également dans les listes HSTS préchargées de Google Chrome et Mozilla Firefox.

Chiffrement des données et communications sensibles

Tous les numéros de carte bancaire font l’objet d’un chiffrement AES-256 des données au repos. Les clés de déchiffrement sont sauvegardées sur des machines distinctes. Aucun des serveurs et daemon internes de Stripe ne peut obtenir les numéros de carte bancaire en clair, mais ils peuvent émettre une requête pour que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services figurant sur une liste blanche statique. L’infrastructure de Stripe pour le stockage, le déchiffrement et la transmission des numéros de carte bancaire fonctionne dans un environnement d’hébergement distinct et ne partage pas d’informations d’identification avec les principaux services de Stripe, notamment notre API et notre site Web.

Article 7 – Livraison

So-bbq.com s’engage à un départ sous 96h (hors weekend et jours fériés) en France Métropolitaine uniquement pour les commandes dont les produits sont indiquées « En Stock ».

La livraison vers des zones difficiles d’accès (montagnes, îles), et d’autres pays de l’union européenne nécessite un devis préalable.

La livraison vers les DOM-TOM et la Corse n’est pas possible sur le site So-bbq.com.

La livraison est effectuée par la remise du (des) produit(s) au client à l’adresse de livraison que celui-ci a indiquée au cours de sa commande sur le site web. En fonction de la nature et du poids du (des) colis, un transporteur livrera la commande dans les délais normaux de messagerie.

La livraison s’entend au pied de votre bâtiment.

Le délai de départ de la marchandise commence à courir à partir du lendemain de la date figurant sur l’accusé de validation de la commande. Dans le cas d’une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long.

A la livraison du (des) produits et conformément à l’article L 133-3 du Code du Commerce, il appartient au client d’effectuer toutes vérifications et/ou de faire toute réserve afin d’exercer s’il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.

Les offres « Livraison offerte » ne concernent que la France Métropolitaine (Hors Corse) et la livraison du particulier.

Article 8 – Conformité des Produits

A la réception des produits, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation,…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande du client (erreur sur le produit, sa couleur,…), le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à so-bbq.com et le client sera à nouveau livré gratuitement. S’il manque des quantités, le client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des Produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le client confirme ensuite à so-bbq.com les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact « Contactez-nous » du site web en rappelant les références de sa commande.

Article 9 – Sécurité

So-bbq.com met à la disposition du client une assistance joignable par mail par l’intermédiaire du formulaire de contact « Contactez-nous » du Site Web. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation qui confèrent au client un droit de rétractation, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter du jour de la livraison du (des) produit(s) pour le(les) retourner à so-bbq.com pour échange ou remboursement.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés rayés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni remboursés.

En application de la loi Châtel, en cas de retard de livraison de plus de sept jours et en cas d’exercice de son droit de rétractation, le client se verra rembourser de la totalité des sommes versées hors livraison dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé via le formulaire de contact « Contactez-nous » présents sur le Site Web. Les modalités de remboursement en cas de rétractation s’effectuent par tout moyen de paiement souhaité par le client. Le présent article ne protège pas les entreprises en leur qualité d’acheteur à distance.

Article 11 – Retour

Le client doit formuler une demande de retour dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la réception du produit concerné (pour un produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du produit dans les conditions de l’article 8). Cette demande peut être formulée en appelant So-bbq.com. So-bbq.com doit avoir préalablement accepté la demande du client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre. Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré. Les frais d’emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du client. A la réception par So-bbq.com du produit retourné, ce dernier vérifiera que l’ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l’une d’entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. So-bbq.com en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l’hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, au choix du client et après validation d’So-bbq.com, il sera proposé :

  • Un échange du produit ;
  • Un remboursement (Hors frais de port) du client.

Le respect de la présente procédure est pour So-bbq.com, une condition essentielle à la validation d’un retour.

Article 12 – Garantie

Les clients de So-bbq.com bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, les produits vendus bénéficient également d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d’un an à compter de la date figurant sur la facture, cette garantie exclus les pièces d’usures. Certains produits bénéficient d’un plus grande garantie selon le fournisseur, le détail des garanties est disponible sur simple demande par e-mail via la rubrique «

  • so-bbq.com ;
  • La réparation du produit concerné ;
  • Son remplacement par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes ;
  • Le remplacement de pièces ;
  • Le remboursement (hors frais de livraison) du client.

Cependant elle est exclue dans les hypothèses suivantes :

  • Lorsque le produit a fait l’objet d’une usure normale ou d’une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du client dans le stockage / entretien du produit ;
  • Transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Article 13 – Transfert de propriété

Il est convenu que les produits livrés et facturés au client restent la propriété de so-bbq.com jusqu’à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert au client des risques de perte ou de détérioration.

Article 14 – Equipements électriques et électroniques

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l’organisation et au financement de l’enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le client s’assure de la collecte de l’équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit Décret.

Article 15 – Informatique et libertés

Les données communiquées par le client et les visiteurs font l’objet d’un traitement informatique par le site web. Elles sont utilisées pour le traitement des demandes ou des commandes du client et également pour mieux connaître le client et pour adapter les offres du site web aux besoins du client. Elles sont destinées au site web et à ses prestataires pour l’exécution des contrats et demandes.
Si le client a exprimé son accord, il pourra également recevoir par mail des propositions des partenaires de so-bbq.com. so-bbq.com s’assure auprès de ses partenaires qu’ils respecteront le droit d’opposition du client à l’envoi de tout nouveau message.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent en adressant à so-bbq.com soit un mail par l’intermédiaire du formulaire de contact « Contactez-nous… » du site web, soit un courrier à  Openspace, 130 impasse Laboudigue 40990 Mées.

Article 16 – Responsabilité

So-bbq.com ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations à l’occasion d’un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d’incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d’exportations ou d’importations, d’inondation, d’incendie ou d’interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. So-bbq.com n’est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le client à So-bbq.com au titre de la commande ayant généré sa responsabilité. So-bbq.com ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d’exploitation ou d’image. Les photos, textes et illustrations du site web ne sauraient engager la responsabilité de So-bbq.com et notamment en cas d’erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce site web sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.

Article 17 – Loi applicable

Droit du Consommateur : Ces conditions ne modifient pas les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.

Loi applicable et Juridiction : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse, ce qui est expressément accepté par le client.

Mentions Légales

La société Openspace, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »). :

Openspace | So-bbq, Site marchand de barbecues, planchas, fumoires et accessoires de cuisine en extérieure

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Openspace,  SARL, au capital de 5 000 € dont le siège social est situé : 130 Impasse Laboudigued 40990 Mées représentée par Alexandre Collomb-Clerc, en sa qualité de Directeur Général immatriculée au RCS de 501596357
Directeur de la publication : M. Collomb-Clerc

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

So-bbq est hébergé par OVH , dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réserves à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques photographies, textes. commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments. y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dés la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment

  • suspendre. interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de defaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement.

empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet:

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société Openspace.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes

  • nom et prénom
  • adresse
  • adresse mail numéro de téléphone

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

. le droit d’accês: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude

. le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes. ils peuvent demander la mise à jour des informations;

. le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données .le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD; le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante

Openspace | So-bbq – 130 Impasse Laboudigue, 40990 Mées

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d organiser le sort c leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le suiet. vous pouvez consulter le site Internet de la

CNIL: https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil. fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, cE nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est 1 exécution du contrat entre 1 utilisateur et la Plateforme. Plus précisément. les utilisations sont les suivantes

  • accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme :
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences :
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité:
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur :

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public :
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations. et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
  • si la loi l’exige. la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce. quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-1oi)

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas. lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site

Cookies Google :

  • Google analytics : permet de mesurer l’audience du site
  • Google tag manager : facilite 1 implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google :

1- Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces

  • Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches :
  • Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières

La durée de vie de ces cookies est de treize mois

Article 13 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact.

Article 16 – Réalisation du site web

Réalisation par Nicolas Roullet – Pixellab
Si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le créateur du site, contactez Nicolas Roullet .